L'essentiel de la SDRM ?
Les réponses à toutes vos questions
La SDRM signifie Société pour l’Administration du Droit de Reproduction Mécanique.
C’est un organisme français, historiquement lié à la SACEM, qui gère les droits de reproduction mécanique des œuvres musicales.
Concrètement, elle intervient dès qu’une musique est reproduite sur un support. Peu importe sa quantité et sa destination (vente ou promotion gratuite).
Lorsque l'on souhaite reproduire une oeuvre musicale, quelque soit le support (CD, vinyles, DVD, cassettes etc...), on est obligé de faire une demande d'autorisation de reproduction à la SDRM.
Dans cette demande, on renseigne différents champs :
- Producteur / artiste
- Quantités fabriquées et destination (vente et/ou distribution gratuite)
- Qui va les fabriquer
- Liste des morceaux et des auteurs, compositeurs interprètes
- Etc...
Une fois validée, les agents de la SDRM vont l'étudier et vérifier si parmi les auteurs, compositeurs... il y a des noms inscrits dans le répertoire de la SACEM (des "ayants droits").
S'il y a des ayants droit sur le projet, il y a des frais à payer. Comptez un peu moins d'un euro par support à fabriquer.
Par exemple, pour 100 CD, comptez dans les 80 euros (à nuancer selon le nombre d'ayants droits, nombre de morceaux et la destination des supports audio - vente ou distribution gratuite).
Dans la cas contraire, autrement dit, si personne n'est inscrit à la SACEM, la SDRM est autorisée gratuitement.
A savoir que sur ce que vous allez payer, 20% reviennent à la SDRM. Les 80% restant seront reversés à ou aux ayants droits nommés sur le projet.
Rien de plus simple !
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